Pascal Reynaud, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle
Événements de cet organisateur
Date
Posté
Secteur d'activité
Tous
Artistes et professionnels de la culture
Artistes-Auteurs
Arts appliqués
Arts visuels
Audiovisuel
Cadre juridique
Design
Écriture édition
Métiers d'art
Musiques actuelles
Spectacle vivant
Lieu
Tous
Mulhouse
Sélestat
Strasbourg
Visioconférence
octobre
Détail de l'événement
Info Conseil Culture et accro vous proposent de participer à une session d’information afin de saisir les bases du droit d’auteur. Les objectifs ? Identifier les œuvres protégeables, déterminer qui
Détail de l'événement
Info Conseil Culture et accro vous proposent de participer à une session d’information afin de saisir les bases du droit d’auteur.
Les objectifs ? Identifier les œuvres protégeables, déterminer qui en est l’auteur, mais aussi envisager la question des œuvres de commande, des œuvres collectives, de collaboration et dérivées, la création des salariés et fonctionnaires ainsi que la rémunération de l’auteur.
Un temps dédié à la compréhension d’outils afin de mieux cerner les prérogatives conférées par le droit d’auteur (droit moral, droits patrimoniaux, durée) à travers la présentation des cas généraux et quelques exceptions (copie privée, citation, cercle de famille, revue de presse )…
Intervenant : Pascal Reynaud, avocat au barreau de Strasbourg. Activités dominantes : droit d’auteur et droit des marques.
Plus
Heure
(Jeudi) 14:00 - 17:00
Lieu
Kaléidoscoop, 5 rue de la Coopérative
Réserver cette date
Pour vous inscrire, cliquer sur le bouton
Please let us know if you can make it to the event.
OUI
OUVERTPlaces encore disponibles
Commentaires récents