MENTIONS LÉGALES

Éditeur et hébergeur du site

Identification

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.infoconseil-culture.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le propriétaire est la personne morale INFO CONSEIL CULTURE.

INFO CONSEIL CULTURE

N° Siret : 478 407 968 00054
Adresse du siège social : Kaleidoscoop – 5 rue de la coopérative – Quartier Coop – 67000 Strasbourg
Téléphone : 03.88.44.50.99
Responsable publication : Stéphane BOSSUET, gérant
Conception du siteÖKOPIXEL – Arnaud REDOUTEY
Hébergement : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare  BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
CMS du site : WordPress

Politiques de confidentialité

1- Propriété intellectuelle

La charte graphique et les contenus du site sont protégés par la législation relative Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. En conséquence, toute représentation, reproduction, modification ou, de manière plus générale, exploitation de la charte graphique ou des contenus du présent site sans autorisation expresse et préalable de INFO CONSEIL CULTURE est interdite.

Toute exploitation non autorisée de ces éléments est constitutive d’acte de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du contrevenant.

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site infoconseil-culture.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site infoconseil-culture.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par INFO CONSEIL CULTURE qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web infoconseil-culture.com est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, INFO CONSEIL CULTURE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de INFO CONSEIL CULTURE.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

INFO CONSEIL CULTURE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5- Gestion des données personnelles.

L’internaute est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, INFO CONSEIL CULTURE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que INFO CONSEIL CULTURE traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

5- Gestion des données personnelles.

L’internaute est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, INFO CONSEIL CULTURE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que INFO CONSEIL CULTURE traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

5-1 Finalité des données collectées

INFO CONSEIL CULTURE est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour assurer le suivi des prises de contact : nom, prénom, email, téléphone
– pour assurer l’inscription aux événements proposés aux artistes : nom, prénom, email, profession
– pour assurer la prise de rendez-vous des artistes auprès du référent approprié : nom, prénom, code postal, ville, email, département, téléphone, comment avez-vous connu Info Conseil Culture ?, secteur artistique et culturel principal, stade de développement de votre projet ?, résumé du projet, souhait lors du RDV
– pour assurer la communication de l’actualité de la structure grâce à la newsletter : – email
–  pour permettre la navigation sur le site,
–  pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe,
–  pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation,
–  pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur infoconseil-culture.com,
–  pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

INFO CONSEIL CULTURE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

5-2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de infoconseil-culture.com disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui INFO CONSEIL CULTURE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que INFO CONSEIL CULTURE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, INFO CONSEIL CULTURE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment INFO CONSEIL CULTURE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que INFO CONSEIL CULTURE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) par écrit à l’adresse suivante :
INFO CONSEIL CULTURE
Kaleidoscoop – 5 rue de la coopérative – Quartier Coop – 67000 Strasbourg

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à INFO CONSEIL CULTURE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de infoconseil-culture.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

5-3 Non-communication des données personnelles

INFO CONSEIL CULTURE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur les clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans les en informer préalablement. Pour autant, INFO CONSEIL CULTURE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

INFO CONSEIL CULTURE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations des clients est portée à la connaissance de INFO CONSEIL CULTURE, celle-ci devra dans les meilleurs délais les informer et leur communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs INFO CONSEIL CULTURE ne collecte aucune « données sensibles ».

5-4 Sécurité

INFO CONSEIL CULTURE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur les clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans les en informer préalablement. Pour autant, INFO CONSEIL CULTURE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

INFO CONSEIL CULTURE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations des clients est portée à la connaissance de INFO CONSEIL CULTURE, celle-ci devra dans les meilleurs délais les informer et leur communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs INFO CONSEIL CULTURE ne collecte aucune « données sensibles ».

6- Liens hypertextes

Le site internet infoconseil-culture.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

INFO CONSEIL CULTURE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. INFO CONSEIL CULTURE ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet infoconseil-culture.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de INFO CONSEIL CULTURE.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet infoconseil-culture.com, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. INFO CONSEIL CULTURE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

7- « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Ils sont susceptibles de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à INFO CONSEIL CULTURE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. INFO CONSEIL CULTURE informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Le cas échéant, INFO CONSEIL CULTURE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par infoconseil-culture.com résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour INFO CONSEIL CULTURE d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas INFO CONSEIL CULTURE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux LinkedIn ou Facebook figurant sur le Site infoconseil-culture.com et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de INFO CONSEIL CULTURE, LinkedIn ou Facebook peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

8- Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société INFO CONSEIL CULTURE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site, notamment les marques, les logos et les graphismes.
Contenus : désigne les noms de domaine, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs de cas et réalisations.