Secteur d'activité Arts visuels
octobre
Détail de l'événement
Le droit d'auteur, qui mène à tant de confusions ! Tant de questions ! Il est toujours bon de se rappeler les bases. Le temps d'une matinée, l'avocat Pascal Reynaud
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Détail de l'événement
Le droit d’auteur, qui mène à tant de confusions ! Tant de questions ! Il est toujours bon de se rappeler les bases.
Le temps d’une matinée, l’avocat Pascal Reynaud vous aidera à identifier les œuvres protégeables, déterminer qui est l’auteur, envisager les questions des œuvres de commande, des œuvres collectives, de collaboration et dérivées. Il abordera aussi la création des salariés et fonctionnaires, ainsi que la rémunération de l’auteur. On pourra cerner les prérogatives conférées par le droit d’auteur (droit moral, droits patrimoniaux, durée) et étudier quelques exceptions (copie privée, citation, cercle de famille, revue de presse).
Intervenant : Pascal Reynaud, avocat au barreau de Strasbourg. Activités dominantes : droit d’auteur et droit des marques
Pass sanitaire demandé
Heure
(Jeudi) 09:00 - 12:00
Lieu
La Chambre, 4 place d'Austerlitz, 67000 Strasbourg
Intervenant
Pascal Reynaud, avocat au barreau de Strasbourg
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novembre
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A l’occasion de cette session, nous parlerons : Des activités dépendant du régime des artistes-auteurs : Les activités artistiques et les activités accessoires, qu’est-ce que c’est ? Quels sont les changements
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Détail de l'événement
A l’occasion de cette session, nous parlerons :
Des activités dépendant du régime des artistes-auteurs : Les activités artistiques et les activités accessoires, qu’est-ce que c’est ? Quels sont les changements liés au décret du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs ?
Du régime social des artistes-auteurs : Comment déclarer son début d’activité et verser ses cotisations ? De quelles prestations sociales peut-on bénéficier ?
Du régime fiscal des artistes-auteurs : Comment choisir le bon régime de déclaration fiscale ? Comment fonctionne le prélèvement à la source pour les artistes-auteurs ?
Intervenante : Laure Bettinger, conseillère Central Vapeur Pro.
Central Vapeur est une association basée à Strasbourg qui promeut l’illustration, la bande dessinée et le dessin contemporain.
Heure
(Jeudi) 16:00 - 19:00
Lieu
ICC, 6b rue déserte, Strasbourg
Intervenant
Laure Bettinger, conseillère Central Vapeur Pro
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