Cadre juridique et réglementaire des musiques actuelles

dans le cadre d’un partenariat entre l’Université de Strasbourg, la Fédération Hiéro Strasbourg, la Fédélab, Info Conseil Culture et musiquesactuelles.net

Les logiques de développement des groupes peuvent être différentes : amateurs vs professionnels, volonté de se rémunérer, …. Dans tous les cas, développer une activité dans les musiques actuelles suppose de s’inscrire dans un cadre juridique et réglementaire relativement complexe (de la législation aux contrats utilisés). Cette session vous propose d’appréhender le cadre juridique des musiques actuelles pour identifier les obligations et points de vigilances à respecter, et mettre en cohérence le cadre de développement de son projet avec les règles en vigueur.

Points abordés : cadre juridique et réglementaire, frontière amateur vs professionnel, licence entrepreneur de spectacle, contrat du spectacle, salariat et intermittence, droits d’auteurs et droits voisins, etc.

Public cible : étudiants, artistes et groupes de musique, acteurs du secteur des musiques actuelles et du développement d’artistes

Intervenant : J. Beyler – Gérant du label #14 Records et président de la Fédélab (Fédération des labels indépendants d’Alsace)