Les bases du droit d’auteur

Les bases du droit d'auteur

27sep09:0012:00Les bases du droit d'auteur09:00 - 12:00(GMT+00:00) Point Coop, 18 rue du Port du Rhin, 67000 Strasbourg IntervenantPascal Reynaud, avocat au barreau de StrasbourgSecteur d'activitéArts visuels,Audiovisuel,Cadre juridique,Écriture édition,Spectacle vivant

Détail de l'événement

Grâce à cette intervention, les participants pourront identifier les œuvres protégeables, déterminer qui est l’auteur, envisager les questions des œuvres de commande, des œuvres collectives, de collaboration et dérivées, la création des salariés et fonctionnaires, ainsi que la rémunération de l’auteur, cerner les prérogatives conférées par le droit d’auteur (droit moral, droits patrimoniaux, durée),  étudier quelques exceptions (copie privée, citation, cercle de famille, revue de presse )…
Intervenant : Pascal Reynaud, avocat au barreau de Strasbourg. Activités dominantes : droit d’auteur et droit des marques

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