Les bases du droit d’auteur

Grâce à cette intervention, les participants pourront identifier les œuvres protégeables, déterminer qui est l’auteur, envisager les questions des œuvres de commande, des œuvres collectives, de collaboration et dérivées, la création des salariés et fonctionnaires, ainsi que la rémunération de l’auteur, cerner les prérogatives conférées par le droit d’auteur (droit moral, droits patrimoniaux, durée),  étudier quelques exceptions (copie privée, citation, cercle de famille, revue de presse )…