Les bases du droit d’auteur

Les bases du droit d'auteur

08avr17:0020:00Les bases du droit d'auteur17:00 - 20:00(GMT+00:00) Motoco (Friche DMC - Bâtiment 75) 13 Rue de Pfastatt, 68200 Mulhouse IntervenantPascal Reynaud, avocat au barreau de StrasbourgSecteur d'activitéArts visuels,Audiovisuel,Cadre juridique,Écriture édition,Spectacle vivant

Détail de l'événement

// Session annulée //

Le droit d’auteur, qui mène à tant de confusions ! Tant de questions ! Il est toujours bon de se rappeler les bases.

Le temps d’une soirée, l’avocat Pascal Reynaud vous aidera à identifier les œuvres protégeables, déterminer qui est l’auteur, envisager les questions des œuvres de commande, des œuvres collectives, de collaboration et dérivées. Il abordera aussi la création des salariés et fonctionnaires, ainsi que la rémunération de l’auteur. On pourra cerner les prérogatives conférées par le droit d’auteur (droit moral, droits patrimoniaux, durée) et étudier quelques exceptions (copie privée, citation, cercle de famille, revue de presse).

Intervenant : Pascal Reynaud, avocat au barreau de Strasbourg. Activités dominantes : droit d’auteur et droit des marques

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