Les bases du droit d’auteur

Les bases du droit d’auteur

jeu23mai09:00jeu12:00Les bases du droit d’auteur09:00 - 12:00 IntervenantPascal Reynaud, avocat spécialiste de la propriété intellectuelleSecteur d'activitéArtistes et professionnels de la culture,Artistes-Auteurs,Cadre juridique,Écriture édition

Détail de l'événement

Le droit d’auteur, qui mène à tant de confusions ! Tant de questions ! Il est toujours bon de se rappeler les bases.
Le temps d’une matinée, l’avocat Pascal Reynaud vous aidera à identifier les œuvres protégeables, déterminer qui est l’auteur, envisager les questions des œuvres de commande, des œuvres collectives, de collaboration et dérivées.

Il abordera aussi la création des salariés et fonctionnaires, ainsi que la rémunération de l’auteur. On pourra cerner les prérogatives conférées par le droit d’auteur (droit moral, droits patrimoniaux, durée) et étudier quelques exceptions (copie privée, citation, cercle de famille, revue de presse).

Intervenant : Pascal Reynaud, avocat au barreau de Strasbourg. Activités dominantes : droit d’auteur et droit des marques

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Heure

(Jeudi) 09:00 - 12:00

Lieu

Kaleidoscoop 5 rue de la coopérative (salle rose)

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