Les bases du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle

Info Conseil Culture et accro vous proposent de participer à une session d’information afin de saisir les bases du droit d’auteur.
Les objectifs ? Identifier les œuvres protégeables, déterminer qui en est l’auteur, mais aussi envisager la question des œuvres de commande, des œuvres collectives, de collaboration et dérivées, la création des salariés et fonctionnaires ainsi que la rémunération de l’auteur.
Un temps dédié à la compréhension d’outils afin de mieux cerner les prérogatives conférées par le droit d’auteur (droit moral, droits patrimoniaux, durée) à travers la présentation des cas généraux et quelques exceptions (copie privée, citation, cercle de famille, revue de presse )…

Intervenant : Pascal Reynaud, avocat au barreau de Strasbourg. Activités dominantes : droit d’auteur et droit des marques.