Régime des artistes-auteurs : les changements

Après la réforme : ce qu’il faut savoir du régime des artistes-auteurs et de ses nouveautés

Pour les artistes comme pour leurs diffuseurs, les changements survenus au 1er janvier 2019 peuvent susciter une certaine inquiétude : absence d’information, site internet non actualisé, nouvelles procédures inopérantes,… la vigilance est de mise.

Une revue de détails sur ces différents sujets nous a donc semblé nécessaire : affiliation, prise en compte des revenus accessoires, évolution des missions de la MDA/Agessa, mesure de soutien au pouvoir d’achat… Nous aborderons également un autre point d’inquiétude : le P.A.S. (prélèvement à la source de l’impôt) ou, pour les indépendants que vous êtes, le paiement de l’impôt sous la forme d’acomptes contemporains…

Cette session sera l’occasion, tant d’une mise au point que de rappels, sur le statut des artistes auteurs.